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Aide à la création et à la reprise d'entreprise
- Soutenir les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable sur le territoire ;
- Soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants ;
- Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;
- Soutenir leurs nouveaux investissements.
Ce dispositif est valable jusqu'à fin 2012. Il est succeptible d'être renouvellé.
Création ou reprise :
- Création/reprise de poste(s) ;
- Postes créés/repris au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence) ;
- Investissements : acquisition de biens d’équipements productifs/matériels ou immobiliers, réalisation de travaux d’aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers.
Les emplois éligibles s’entendent emplois à durée indéterminée à temps plein ou équivalent temps plein.
Les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu’après 6 mois de contrat.
Sont exclus :
- Matériel ou équipement de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (par contre le Crédit-Bail est donc autorisé) ;
- Tavaux d’entretien courant et de simple renouvellement, les travaux faits à soi-même ;
- Investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l’entreprise ou la société immatriculées sur le territoire ;
- Matériels d’occasion ne présentant pas une garantie d’au moins un an ;
- Pour la reprise :
* rachat du fonds de commerce ou des parts sociales,
* stock de démarrage ou à la reprise du stock du cédant,
* immobilisations corporelles (matériel, outil de travail, véhicule, informatique, mobilier, etc.) repris au cédant/à la structure cédante.
PME de moins de 20 salariés ayant des activités :
- artisanales,
- industrielles,
- commerciales ou de services,
- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,
- de maraîchage,
- d’horticulture,
- agricoles avec projet de diversification.
Sont exclus :
- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage,
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
- Pour l'embauche : subvention de 1 000 € par emploi créé/ pérennisé, y compris pour un emploi en apprentissage ;
- Pour les investissements : subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.