Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service

Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.

- Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ;

- Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d’accessibilité ;

- Modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité, etc.) ;

- Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …)

- Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.).

Les matériels d’occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel.

Sont exclus :

 

• travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 (Aide Mosellane à l’Investissement des Entreprises) lorsque l’entreprise peut y prétendre
  
• Tout matériel destiné à être utilisé en dehors du local (véhicules, équipement mobile, etc.) ;
• Fournitures ou petits accessoires ;
  
• Equipements financés en crédit-bail (leasing).

Entreprises :

- Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ;

- Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ;

- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ou au Centre de Formalité de Entreprises (Fiche INSEE) pour les microentreprises ;

- Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l’égard d’entreprises dites "partenaires" ;

- À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine.

Ne sont pas éligibles les entreprises :

- Ayant déjà bénéficié du dispositif ;

- Situées en zones périphériques urbaines ;

- Exerçant une activité libérale (pharmacies, cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.) ;

- SCI.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.

La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.

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