Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développement du tourisme et des loisirs"

- Valoriser les richesses naturelles et patrimoniales des territoires ruraux ;

- Enrichir et développer l’offre pour valoriser les espaces naturels, le patrimoine et l’artisanat traditionnel au sein des territoires ruraux.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

ACTIONS ELIGIBLES :

- Action 1 : Développer, animer et structurer les filières du tourisme, des loisirs, de la culture et ses acteurs ;

- Action 2 : Soutenir l’émergence de projets,d’activités et d’hébergements touristiques et de loisirs touristiques ;

- Action 3 : Valorisation, sensibilisation et communication des activités de tourisme et de loisirs basés sur les savoirs, savoir-faire, les patrimoines culturel et naturel.

DEPENSES ELIGIBLES :

- Action 1 :

* dépenses de rémunération et frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et de formation pour l’animateur filière impliqué à 100 %. Les frais de déplacements seront pris en charge selon les modalités définies par le comité de programmation,

* coûts liés à l’organisation d’une animation ou d’une activité,

* coûts liés à l’information et l’accompagnement des porteurs,

* dépenses d’équipements et de matériel sont plafonnées à 10 % du coût total du projet,

* coûts indirects selon le taux forfaitaire de 15 % des frais de personnel directs ;

- Action 2 :

* coûts liés à la création d’un hébergement ou d’une nouvelle activité ou d’un nouveau service touristiques,

* études préalables et l’accompagnement pour la mise en place du projet,

* coûts de communication liés à l’investissement, plafonnés à 20% du coût total du projet,

* coûts de formation individuelle liée à l’investissement et sous conditions : coût inférieur ou égal à 40 % du coût total du projet ;

- Action 3 :

* coûts liées aux actions de promotion et de valorisation des projets touristiques et de loisirs,

* coûts liés à l’organisation d’un événementiel, d‘actions de promotion et de valorisation.

Ne sont pas éligibles :

- conception, édition d’outils de communication destinées à être vendus,

- acquisition de véhicules roulants,

- évènementiels ponctuels de type foire n’ayant pas de portée territoriale,

- fêtes communales.

- Entreprises ;

- Agriculteurs (uniquement pour l'action 2) ;

- Association loi 1901 ;

- Collectivités et leurs groupements ;

- Etablissements publics

Subvention représentant :

- pour l'action 1 et 3 :

* 75 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises,

* 100 % maximum des dépenses éligibles pour les autres bénéficiaires ;

- pour l'action 2 :

* 75 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises et les agriculteurs,

* 100 % maximum des dépenses éligibles pour les autres bénéficiaires.

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