Programme LEADER 2014-2022 - Action "Soutenir les filières locales et services de proximité"

- Soutenir par l’investissement les filières locales ciblées ;

- Soutenir par l’investissement les métiers transversaux et services de proximité associés à ces filières ;

- Développer la production, la commercialisation et la promotion des produits et savoir-faire locaux, par l’accompagnement à la montée en compétences (formations métiers et mise en réseau des acteurs.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

ACTIONS ELIGIBLES :

- Action 1 : appui à l’émergence et à la structuration de filières locales et services associés : développement et structuration des filières locales ciblées et les services associés qui contribuent à l’amélioration de l’approvisionnement et du stockage, de la transformation et de la commercialisation ;

- Action 2 : Soutien à lamise en place d’aménagements et d’équipements : soutien à la professionnalisation, la qualification et l'équipement des acteurs individuels et/ou collectifs (entreprise, association et/ou groupement professionnel) impliqués dans les filières locales.

DEPENSES ELIGIBLES :

- Action 1 :

* dépenses de rémunération et frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du personnel impliqué,

* prestations externes,

* études préalables et accompagnement pour la mise en place du projet(coût inférieur ou égal à 20 % du coût total du projet),

* coûts liés à la création d’outils,

* coûts d’animation et de mise en réseau,

* coûts de communication et évènementiel(coût inférieur ou égal à 10% du coût total du projetsauf si l’opération dans son entier est une opération de communication). Pour les évènementiels le montant de l’aide est plafonné à 10 000€ par évènement,

* coûts de formation collective ;

- Action 2 :

* dépenses de rémunération et frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du personnel impliqué,

* prestations externes,

* études préalables et accompagnement pour la mise en place du projet (coût inférieur ou égal à 20 % du coût total du projet),

* coûts liés à l’auto-construction,

* coûts de construction, d’aménagement et d’équipements (coût d’acquisition de matériel navigant inférieur ou égal à 50 % du coût total du projet),

* coûts d’animation et de communication liés au projet (coût inférieur ou égal à 10 % du coût total du projet),

* coûts de formation liés au projet (coût inférieur ou égal à 40 % du coût total du projet).

Pour les deux actions, les frais de déplacements pris en charge selon les modalités définies par le comité de programmation.

- Collectivités et leurs groupements ;

- Etablissements publics ;

- Associations loi 1901 ;

- Agriculteurs ;

- Entreprises.

Filières éligibles :

- filières agricoles, forestières, artisanales, du bâtiment et les autres filières innovantes (au sens où encore non présentes sur le territoire et/ou développées selon une approche novatrice) ;

- métiers transversaux et services de proximité associés à ces filières, multifonctionnels (au sens où ils sont utiles à plusieurs filières) et/ou innovants (au sens où encore non présents sur le territoire et/ou développés selon une approche novatrice).

Subvention représentant :

- 100 % maximum des dépenses éligibles pour les associations, les collectivités et leurs groupements  ;

- 75 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises (70 % pour les coûts de formation liée au projet d’investissement) ;

- 90 % maximum des dépenses éligibles pour les agriculteurs ;

- 80 % maximum des dépenses éligibles pour les établissements publics.

 

---

---