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Aides à l'immobilier d'entreprises
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique et notamment sur l'accompagnement et de le développement de l'immobilier d'entreprise sur son territoire, la CCPHD a mis en place un dispositif d'aides dédié à cette thématique.
L'aide apportée prendra la forme d'une subvention ou d'un rabais sur le prix de vente.
Opérations d’investissements immobiliers réalisées par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la CCPHD : construction, acquisition, extension et rénovation de bâtiments.
PME selon la définition européenne en vigueur :
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des Métiers (RM) ;
- localisées ou ayant le projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire de la CC (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne.
Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités sont également éligibles.
Secteurs éligibles :
- industrie ;
- artisanat de production ;
- commerce de gros inter-entreprises ;
- services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
- prestations de services techniques à l'industrie (cabinet d'étude et ingénierie) ;
- logistique ;
- structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
- BTP et structures contribuant au développement de la vente en circuit court par les exploitants.
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
L'aide intervient sous forme de subvention ou de rabais sur prix de vente.