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Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs
Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
- Travaux de gros œuvre ;
- Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation ;
- Equipements et matériels (neuf ou occasion) ;
- Achat de fonds de commerce ;
- Dépenses de publicité et de communication ;
- Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés ;
- Frais de certification et/ou de labellisation.
Ne sont pas éligibles :
- Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes ;
- Réalisation et entretien de cour, parking, clôture ;
- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Entreprises :
- artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;
- situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;
- en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;
- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.
Ne sont pas éligibles :
- secteur bancaire et assurances ;
- entreprises franchisées ;
- professionnels de santé.
Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.