Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France

Objectifs

Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

- Développement d’activité ;
- Reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés ;
- Changement fondamental de procédé de production ;
- Diversification de la production ;
- Renforcement du fonds de roulement.

Sont exclues : opérations de restructuration financière.

Bénéficiaires

- PME (selon la définition européenne) et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans ;

- Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans ladite Région.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
- créations ex-nihilo,
- entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés.

Montant

Prêt :

- compris entre 10 000 et 400 000 € ;

- dans la limite du montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ;

- d'une durée de 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital ;

- sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts