Programme LEADER 2014-2022 - Projets sur l'amélioration des services et de la cohésion sociale

- Mettre en œuvre de nouveaux services à la population (exemple : commerce de proximité) ;

- Améliorer le réseau de transports publics et l'accessibilité.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

- Accroître l’offre de services à la population : améliorer l’offre de services à la population afin de favoriser le lien entre les habitants et entre les générations ;

- Améliorer le maillage et l’accessibilité aux services : améliorer le maillage et l’accessibilité aux services à la population et notamment l’accès à l’emploi.

- Collectivité territoriale ;

- Etablissement public ;

- Association loi 1901 ;

- Entreprise de moins de 250 salariés ;

- Société coopérative : SCIC, SCOP, CAE ;

- Artisan, commerçant, exploitant agricole, hébergeur touristique, auto-entrepreneur, artiste.

Le taux maximum d’aide publique est de 9 0% sous réserve de l’application des réglementations nationales en vigueur en termes d’autofinancement et de la réglementation communautaire sur les aides d’Etat applicable au projet (régimes d’aides, règlements etc.). Le taux maximum de co-financement du FEADER/LEADER sera de 60 % de l’aide publique, des contreparties publiques complèteront à hauteur de 40 %.

L’aide est comprise entre 8 000 € et 150 000 € (montant des dépenses éligibles).

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