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Programme LEADER 2014-2022 - Projets sur l'environnement et le développement durable

Objectifs

Repositionner le tissu économique de Durance Provence vers une économie de proximité, une économie verte et une économie circulaire afin qu'il puisse devenir un véritable « écoterritoire ».

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

- Eduquer et sensibiliser à l’environnement : faire évoluer les comportements et les pratiques par des actions d’éducation à l’environnement auprès de l’ensemble des citoyens et acteurs publics et privés du territoire ;

- Réduire et/ou valoriser les déchets : mettre en place une filière économique basée sur le traitement, la transformation, la valorisation et la réutilisation des déchets afin de réduire le gaspillage ;

- Développer l’économie responsable : soutenir les filières locales de l’économie verte et les initiatives économiques responsables.

Bénéficiaires

- Collectivité territoriale ;

- Etablissement public ;

- Association loi 1901 ;

- Entreprise de moins de 250 salariés ;

- Société coopérative : SCIC, SCOP, CAE ;

- Artisan, commerçant, exploitant agricole, hébergeur touristique, auto-entrepreneur, artiste.

Montant

Le taux maximum d’aide publique est de 90 % sous réserve de l’application des réglementations nationales en vigueur en termes d’autofinancement et de la réglementation communautaire sur les aides d’Etat applicable au projet (régimes d’aides, règlements etc.). Le taux maximum de co-financement du FEADER/LEADER sera de 60 % de l’aide publique, des contreparties publiques complèteront à hauteur de 40 %.

L’aide est comprise entre 8 000 € et 150 000 € (montant des dépenses éligibles).

Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts
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