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Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles

Objectifs

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;

- Crédit-bail éligible.

Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.

Bénéficiaires

Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.

NB : Section C : Industrie manufacturière

Montant

Subvention :

- représentant 20 % du montant de la dépense.

- plafonnée à 160 000 €.

 Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts
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