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Aide à la réduction des émissions de micropolluants
Accompagner la réduction des micropolluants.
Projets qui contribuent :
- à réduire les flux globaux de substances dangereuses émises sur le bassin Rhône-Méditerranée, et Corse ;
- à l’amélioration de l’état des masses d’eau prioritaires du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
- à réduire les flux de substances émises par la station d’épuration de la collectivité sur laquelle l’entreprise est raccordée.
Ne sont pas éligibles les projets :
- visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
- touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, etc.) et les sites et sols,
- relevant de l’entretien courant des installations,
- relevant des prestations en régie,
- relevant de la rénovation à l’identique des ouvrages. Le renouvellement d’ouvrages est éligible dès lors qu’il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constitue pas en un simple renouvellement à l’identique (achat neuf d’un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l’existant).
Les projets dont l’aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis » ne sont pas aidés (règlementation européenne) :
- s’ils sont portés par des entreprises « en difficulté financière » (au sens de la règlementation UE),
- s’ils contribuent au strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE) - Valeurs Limites d’Emission communautaires - officiellement entrées en vigueur.
Industriels dont les actions visent à réduire les émissions de micropolluants dans les eaux.
Les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles sont limitées aux PME.
- Etudes préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'autosurveillance et travaux de réduction des pollutions : subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, avec un bonus de :
* 10 % pour les entreprises moyennes,
* 20 % pour les petites entreprises ;
- Projets d'innovation : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, avec un bonus de :
* 10 % pour les entreprises moyennes,
* 20 % pour les petites entreprises.