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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Maitrise d’usage touristique"
- Améliorer la définition d’une stratégie touristique en pays gapençais ;
- Augmenter la fréquentation touristique et développer de l’intersaison ;
- Structurer les acteurs du tourisme et mis en relation les territoires quant à leur offre complémentaire ;
- Aboutir à des produits touristiques mettant en lien les atouts du territoire et contribuer à la diffusion des richesses (capacité de dépense des touristes) au sein des territoires.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
OPERATIONS ELIGIBLES :
Adapter l’offre pour capter le potentiel de dépense :
* opération permettant de créer ou adapter une offre d’hébergement touristique de groupe innovante et respectueuse de l’environnement (montée en gamme) : développement de nouveaux produits,
* démarche pour favoriser la création d’activités touristiques liées aux ressources patrimoniales,
* action de diversification :
- Segmenter l’offre, afficher des marqueurs « produits & services » :
* valorisation des capacités d’innovation du territoire par des produits touristiques spécialisés (offre complète, développement de services aux touristes en lien avec les ressources du territoire),
* opération visant à mettre en valeur l’écotourisme comme un élément fort de l’identité touristique du territoire (produits segmentés différenciant),
* développement des produits intersaisons en lien avec les capacités offertes tant par les centralités et pôles d’équilibre (équipements) que la nature ;
- Favoriser la circulation de la richesse captée : démarche cherchant à développer, promouvoir et mettre en réseau les sites et circuits liés à la découverte du territoire (sentiers de randonnée, circuits pédagogiques, circuits de découvertes thématiques autour de l’histoire, du patrimoine, de la nature, etc.) ;
- Favoriser une réappropriation et un territoire récréatif et ludique par les résidents :
* opération visant à mieux faire connaître l’offre existante et future aux résidents du territoire,
* soutien aux démarches visant à favoriser leur accessibilité et réappropriation,
* projets visant l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Ne sont pas éligibles :
- construction et aménagement intérieur d'un bâtiment,
- opérations d'acquisition foncière et immobilière.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Coûts directement liés aux opérations précitées se rattachant aux postes suivants :
* frais salariaux directement liés à l’opération : salaires et charges (sociales et patronales et salariales) , traitements et avantages divers prévus au contrat de travail et/ou aux conventions collectives et/ou dans un accord collectif, dans les usages de l'entreprise ou aux dispositions législatives concernées, ou à la convention de stage. Les indemnités de fin de contrat sont éligibles au prorata du temps consacré à l’opération,
* frais de déplacement, restauration et hébergement : réel ou forfaitaire ;
* coûts indirects des structures maîtres d’ouvrage dédié à l’opération ;
- Prestations d’études, conseil, diagnostic dans les domaines ciblés par la fiche : étude marketing, étude de positionnement, communication ou promotion, définition et mise en œuvre de nouveaux produits touristiques (sentiers, parcours, tourisme spécialisé, etc.) ;
- Prestation de services ;
- Information, promotion et communication, sensibilisation : supports audio, visuels et sonores ;
- Investissement matériels :
* matériels et équipements pour la mise en place de structures touristiques, aménagements concourant au caractère différenciant ou atypique de l’opération, de produits de loisirs, mobilité douce. Le montant unitaire des équipements est plafonné à 4000 € (montant éligible),
* acquisition ou développement de logiciels informatiques dont le lien avec le projet est avéré :
* signalétique,
* achat ou location de matériels destinés aux personnes à mobilité réduite (ex : Fauteuil tout terrain, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- Tous frais bancaires, financiers, de justice et de contentieux ;
- Frais de licenciement ;
- Achat de terrain ou de bâtiment ;
- Travaux de gros œuvre ;
- Travaux de second œuvre sur bâti ;
- Matériel d'occasion ;
- Matériels informatiques et périphériques associés pour le fonctionnement courant de la structure : par exemple ordinateur, imprimante, appareil photo ;
- Consommables informatiques ;
- Cours et programmes des systèmes d’enseignement initial ;
- Amendes.
- Associations ;
- Particuliers ;
- Micro-entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE c’est à dire celles qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou total du bilan annuel n'excède pas 2M € ;
- Petites entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE c’est à dire celles qui occupent moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou total du bilan annuel n'excède pas 10 M € ;
- Communes et leur groupement ;
- EPCI, ainsi que les structures auxquelles elles participent (syndicat mixte, syndicat intercommunal) ;
- Etablissements publics ;
- Chambres consulaires ;
- Exploitants agricoles, les formes collectives d’organisation agricole ;
- Coopératives : SCOP, SCIC, CAE ;
- GIP.
Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet, dans la limite de 70 % du total d'aides publiques, avec bonification de 10 %.