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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Politique des temps et accessibilité"
Conforter la capacité du territoire du Pays Gapencais à être un territoire d’accueil (population, entrepreneur).
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
OPERATIONS ELIGIBLES :
- Stimuler la recherche et l’innovation sur les services : mieux cerner les besoins, transférer les expériences :
* actions et/ou démarches collectives de développement de services (ex : étude, ingénierie...) : bureau des temps, observatoire,
* opérations de valorisation des expériences existantes sur le territoire dans les domaines précités,
* expérimentation de nouveaux services,
* actions ou programmes de formations et d’information des acteurs ;
- Favoriser l’émergence d’acteurs dans le champ des services : développer des services :
* développement de services par la création, ou reprise d’activité en microentreprise, ou diversification en zone rurale,
* développement de services de proximité de petite taille (micro crèche, prise en compte de la saisonnalité, autonomie des personnes, points relais multiservices) ;
- Optimiser et développer les équipements :
* développement de projets innovants non existants de nouveaux services de type domotique, téléassistance, projets intergénérationnels de micro-crèches, plateforme commun, laboratoire partagé, espace test,
* projets visant l’accès aux personnes à mobilité réduite ;
- Garantir un accès à tous par une mobilité durable :
* opérations visant à améliorer le maillage et la multi-modalité dans les services de transport (et lien avec le temps de vie) : intermodalité, mobilité douce (vélo électrique), pédibus,
* actions visant à limiter les déplacements et offrir des services de proximité : favoriser le télétravail, les espaces de coworking.
Ne sont pas éligibles :
- opération de construction, travaux et gros œuvre,
- opérations d'acquisition foncière et immobilière.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Coûts directement liés aux opérations précitées se rattachant aux postes suivants :
* frais salariaux directement liés à l’opération : salaires et charges (sociales et patronales et salariales), traitements et avantages divers prévus au contrat de travail et/ou aux conventions collectives et/ou dans un accord collectif, dans les usages de l'entreprise ou aux dispositions législatives concernées, ou à la convention de stage. Les indemnités de fin de contrat sont éligibles au prorata du temps consacré à l’opération,
* frais de déplacement, restauration et hébergement,
* coûts indirects des structures maîtres d’ouvrage dédié à l’opération ;
- Etudes, expertises, diagnostics :
* prestations d’études, conseil, diagnostic dans les domaines ciblés par la fiche, (ex : étude de faisabilité, observatoire des pratiques, stratégie de communication ou promotion),
* prestations de développement informatique (domotique, téléassistance coworking, etc.), outils web 2.0, outils numériques ;
- Prestation de services ;
- Information, promotion et communication :
* supports audios, visuels et sonores,
* frais de conception et d’actualisation de site internet,
* dépenses de communication relatives à l’obligation européenne ;
- Expérimentation, développement de services :
* aménagement intérieur d’espace tests, travaux de second œuvre,
* équipements nécessaires à la réalisation des opérations précitées de développement ou expérimentation de services matériels électronique ou informatiques en lien direct avec l’opération, vélos à assistance électrique ou équipements concourant à la mise en place de nouveaux services en lien direct avec l’opération. Le montant unitaire des équipements est plafonné à 6000 € (montant éligible),
* location de local (durée max à fixer en comité de programmation,
* achat de matériels destinés à favoriser l’accès aux services ou l’utilisation par les personnes à mobilité réduite (ex : fauteuil tout terrain, etc.) ;
- Formations :
* frais de formation non pris en charge par les OPCA ou du Plan régional de formation,
* coûts des intervenants externes et les prestations externes.
Dépenses exclues :
- tous frais bancaires, financiers, de justice et de contentieux, exonération de charges… ? les frais de licenciement ;
- achat de terrain ou de bâtiment,
- ravaux de gros œuvre,
- matériel d'occasion,
- matériels informatiques et périphériques associés sans lien direct avec l’opération présentée,
- consommables informatiques,
- amendes.
- Associations ;
- Microentreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE c’est à dire celles qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou total du bilan annuel n'excède pas 2M € ;
- Petites entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE c’est à dire celles qui occupent moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou total du bilan annuel n'excède pas 10 M € ;
- EPCI ainsi que les structures auxquelles elles participent (syndicat mixte, syndicat intercommunal) ;
- Communes et leurs groupements ;
- Coopératives : SCOP, SCIC (ex : coopératives d’activités), coopérative agricole ;
- Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs ;
- Chambres consulaires ;
- Organismes agréés publics ou privés de formation ;
- Etablissements publics ;
- GIE, GIP.
Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet, dans la limite de 80 % du total d'aides publiques.