Pass Métiers d’Arts

• Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie ;
• Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

- Investissement : matériels neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits ;

- Prestation de conseil :
* développement de l’entreprise : frais d’audit stratégique,
* développement de nouveaux produits : frais de design, graphiste, etc. ,
* développement commercial en France et à l’étranger : frais de création de site e-commerce, frais de traduction, photos-vidéo, frais de communication sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, prestation d’étude de marché, etc, ;
* protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt de brevet-marque et extension à l’international ;

- Participation à un salon dédié :
* frais d’inscription, achat de m2,
* frais de transport du matériel,
* frais de communication liés au projet de participation au salon,
* frais de déplacement à l’étranger ;

- Participation à des prix et concours nécessitant la création d’une œuvre originale : frais de matière d’œuvre et temps de travail (forfait de 500 € pour la réalisation de l’oeuvre et la constitution du dossier)

Ne sont pas éligibles :
- véhicules routiers ;
- matériel de bureau ;
- informatique.

Professionnel des métiers d’art quel que soit son statut :

- artisan immatriculé auprès d’une chambre de métiers en tant qu’artisan d’art depuis plus de 2 ans ;
- ou Professionnel des métiers d’art, quel que soit son statut, adhérent à la Route des métiers d’art Occitanie et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’art de France de l’Institut National des métiers d’Art (INMA). Le professionnel doit disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum.

Subvention représentant :

- 80 % des dépenses éligibles si celles-ci sont inférieures à 10 000 € ; la subvention est proportionnelle, d’un montant maximum de 8 000 € avec une assiette éligible minimale de 1 000 € ;

- 50 % des dépenses éligibles si celles-ci sont supérieures à 10 000 € ; la subvention est proportionnelle, d’un montant maximum de 20 000 €.

L’aide est versée selon les modalités suivantes :
- avance de 50 %,
- solde en fin de programme.

3 aides "Pass" pourront être octroyées au maximum jusqu’à fin 2022 (Pass Métiers d’art, Occitanie, Export, Commerce de proximité).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
.

 

---

---