Précédent
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement anuel sur le bénéfice imposable
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Abattement anuel sur le bénéfice imposable.
Entreprises implantées dans les DOM, y compris celles en difficulté.
Les secteurs d'activité éligibles sont ceux ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du CGI en faveur des investissements d'outre-mer.
Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable.
TAUX MAJORE :
Le taux majoré de 80 % est applicable pour les entreprises suivantes :
- exploitations situées en Guyane et Mayotte ;
- exploitations exerçant leur activité dans l'un des secteurs d'activité suivants :
* recherche et développement,
* technologie de l'information et de la communication,
* tourisme, y compris les activités de loisirs et de nautisme s'y rapportant,
* ago-nutrition,
* environnement,
* energies renouvelables,
* bâtiments et travaux publics,
* transformation de produits destinés à la construction,
* production cosmétique et pharmaceutique ;
- entreprises bénéficiant du régime de perfectionnement actif, à la condition qu'au moins un tiers du chiffre d'affaires de l'exploitation, au titre de l'exercice au cours duquel l'abattement est pratiqué, résulte d'opération mettant en oeuvre des marchandises ayant bénéficié de ce régime.