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Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Objectifs

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les immeubles rattachés à partir du 1er janvier 2019.

Bénéficiaires

Entreprises implantées dans les DOM, y compris celles en difficulté.

Les secteurs d'activité éligibles sont ceux ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du CGI en faveur des investissements d'outre-mer.

Montant

Exonération de 80 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts