Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique

Contribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.

- Investissements productifs :

* acquisitions d’équipements et de matériels (neufs ou occasions) liés à l’activité,

* travaux d’installation de ces matériels et équipements,

* achat ou aménagement de Véhicule neuf ou d’occasion permettant un accès direct aux services par la population (véhicule de tournée, atelier mobile, etc.),

* matériel informatique permettant un développement sensible de l’activité - Aménagement numérique ;

- Investissements immobiliers :

* travaux de construction,

* travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs dont l’accessibilité et l’accueil du public sur les bâtiments recevant l’activité,

* travaux de rénovation et d’embellissement intérieurs et extérieurs (travaux de façade et de vitrine, hors toiture).

Ne sont pas éligibles :

- travaux de rénovation et d’embellissement sur les murs extérieurs autres que la façade, travaux de toiture ;

- véhicules autres que ceux liés à un service mobile ;

- matériels informatiques n’apportant pas développement de l’entreprise

Entreprises.

Sont exclues :

- entreprises relevant du statut des professions libérales réglementées ;

- activités exploitées dans le cadre d’une franchise, sauf si celles-ci ont un impact favorable sur le territoire et notamment sur l'emploi ;

- SCI (Société Civile Immobilière) ;

- Personnes privées ;

- Entreprises en difficulté.

Activités éligibles :

- Artisanat de service et/ou du commerce de détail ;

- Industrie, artisanat de production et service aux entreprises ;

- Entreprises ou association de services aux personnes ;

- Entreprises participant a l’économie sociale et solidaire ;

- Entreprises agricoles ou déclaré en cotisant solidaire.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

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