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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Initier des coopérations pour des enrichissements mutuels"
-Consolider des relations équilibrées et complémentaires avec les territoires soumis aux mêmes enjeux ;
- Echanger avec des acteurs d’autres territoires pour découvrir et expérimenter de nouvelles approches et projets de développement local.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2022.
PROJETS ELIGIBLES :
Coopération nationale ou internationale autour de la prise en compte des enjeux environnementaux ou sociaux (handicap, vieillesse, etc.) avec des territoires innovants sur ces questions, ou autour des thématiques de valorisation touristique du territoire du GAL ou du consommer local.
Le territoire souhaite accompagner des actions de rencontres, échanges de pratiques et de connaissances, actions de mutualisation des moyens de communication, actions matérielles et immatérielles communes, développement d’outils communs.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Investissements matériels :
* dépenses de communication : conception et diffusion d’outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d’impression,
* équipements (matériel informatique et numérique, matériel technique, mobilier, équipement répondant aux enjeux, signalétique, signalisation),
* frais de construction, rénovation ou d’extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet),
* aménagements extérieurs (travaux paysagers, travaux d’aménagement, espaces, itinéraires, mobilier urbain, signalisation, signalétique),
* aménagements Intérieurs (travaux d’aménagement, agencement),
* fourniture, pose, installation ;
- Prestations externes pour les investissements immatériels :
* frais d’études, de recherche et de développement : Etude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d’opportunité, étude de développement, diagnostic, frais d’ingénierie, prestations de services, schéma, inventaires,
* acompagnement et interventions d’experts,
* développement d’outils et de documents de valorisation dématérialisés,
* frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception ou de spectacle), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet,
* frais de formation (coûts pédagogiques liés à l’opération),
* actions de promotion, de sensibilisation,
* prestations de traduction ;
- Fonctionnement :
* frais d’animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d’emploi directement lié au projet ou à l’opération),
* frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 15 % sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement UE n°1303/2013).
- Entreprises : TPE/PME, artisans, commerçants ;
- Collectivités locales : Etablissements publics et collectivités territoriales (Communes, Communautés de communes, PETR, Communauté d’agglomération, syndicat mixte de pays) ;
- Chambres consulaires ;
- Associations loi 1901, Fondations ;
- Coopératives (SCIC, SCOP, etc.) ;
- Regroupement de professionnels (union ou fédération commerciale, groupements d’intérêt économique, etc.) ;
- Agriculteurs et leurs groupements (syndicat mixte, groupement pastoral, ASA, CUMA, Coopérative, associations, etc.), pour les opérations ne s’inscrivant pas dans les autres axes du PDR.
Subvention plafonnée à 20 000 €.