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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Favoriser la découverte du territoire par les modes doux"
- Encourager un tourisme durable ;
- Développer de nouvelles offres touristiques ;
- Renforcer les liens entre le littoral et l’arrière-pays.
PROJETS ELIGIBLES :
- Soutenir les actions autour des réseaux de randonnée: inventaires, développement de schémas, aménagement, balisage, valorisation, communication ;
- Développer les équipements et les services : encourager la proposition de nouveaux types d’équipements, de services ou déplacements durables et/ou insolites, mobilité électrique.
Ne sont pas éligibles : opérations déjà accompagnées par cette programmation LEADER.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Investissements matériels :
* dépenses de communication : conception et diffusion d’outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d’impression,
* équipements (matériel informatique et numérique, matériel de bureau, matériel technique, mobilier, équipement répondant aux enjeux, signalétique, signalisation, équipement lié à la mobilité),
* frais de construction, rénovation ou d’extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet),
* aménagements extérieurs (travaux paysagers, travaux d’aménagement, espaces, itinéraires, mobilier urbain, signalisation, signalétique),
* aménagements Intérieurs (travaux d’aménagement, agencement),
* fourniture, pose, installation ;
- Prestations externes pour les investissements immatériels :
* frais d’études, de recherche et de développement : Etude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d’opportunité, étude de développement, diagnostic, frais d’ingénierie, prestations de services, schéma, inventaires),
* accompagnement et interventions d’experts,
* développement d’outils et de documents de valorisation dématérialisés,
* frais de formation (coûts pédagogiques liés à l’opération),
* frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception ou de spectacle), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet,
* prestations de traduction ;
- Fonctionnement :
* frais d’animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d’emploi directement lié au projet ou à l’opération),
* frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 15 % sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement UE n°1303/2013).
- Collectivités locales : Etablissements publics et Collectivités territoriales (Communes, Communautés de communes, PETR, Communauté d’agglomération, syndicat mixte de pays) ;
- Entreprises : TPE/PME (moins de 20 salariés ou chiffre d'affaire de moins de 2 millions d'euros), artisans, commerçants ;
- Associations loi 1901, Fondations ;
- Coopératives (SCIC, SCOP) ;
- Regroupement de professionnels (union ou fédération commerciale, groupements d’intérêt économique) ;
- Particuliers hébergeurs.
Subvention plafonnée à 30 000 €.