Précédent
Programme LEADER 2014-2022 - Action "Adapter l’offre de logements aux besoins de la population et aux enjeux environnementaux"
- Encourager l’habitat durable par la sensibilisation des habitants et la mobilisation des professionnels ;
- Réduction de charges liées aux dépenses énergétiques ;
- Adapter l’offre de logements au contexte du territoire (submersion marine, résilience,etc.).
PROJETS ELIGIBLES :
- Développement, mise en place d’outils, d’actions, de dispositifs autour de la réhabilitation énergétique et de l’incitation aux éco-gestes autour de l’habitat et à destination des habitants, du grand public, scolaires et acteurs du territoire ;
- Développement et mise en place d’actions, d’outils, de formations pour répondre aux enjeux de l’habitat social sur le territoire : connaissance des équipements et aménagements adaptés au public handicapé, aux personnes âgées, sensibilisation parcours résidentiel, formations, etc.
Ne sont pas éligibles :
- Actions non inscrites dans un cadre collectif ;
- Opérations déjà accompagnées par cette programmation LEADER ;
- Opérations liées uniquement aux de mises aux normes règlementaires.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Investissements matériels :
* dépenses de communication : conception et diffusion d’outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d’impression,
* équipements (matériel informatique et numérique, matériel de bureau, matériel technique, mobilier, équipement répondant aux enjeux, signalétique, signalisation),
* frais de construction, rénovation ou d’extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet),
* aménagements extérieurs (travaux paysagers, travaux d’aménagement, espaces, mobilier urbain, signalisation, signalétique),
* aménagements Intérieurs (travaux d’aménagement, agencement),
* fourniture, pose, installation ;
- Prestations externes pour les investissements immatériels :
* frais d’études, de recherche et de développement : étude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d’opportunité, étude de développement, diagnostic, étude prospective, avant projet sommaire, frais d’ingénierie, prestations de services,
* accompagnement et interventions d’experts,
* développement d’outils et de documents de valorisation dématérialisés,
* frais de formation (coûts pédagogiques liés à l’opération),
* frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet ;
- Fonctionnement :
* frais d’animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d’emploi directement lié au projet ou à l’opération),
* frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 1% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement UE n°1303/2013).
Ne sont pas éligibles :
- acquisitions foncières et immobilières,
- frais de maintenance et les matériels d’occasion,
- auto construction,
- bénévolat valorisé.
- Bailleurs sociaux ;
- Collectivités locales : Etablissements publics et Collectivités territoriales (Communes, Communautés de communes, PETR, Communauté d’agglomération, syndicat mixte de pays) ;
- Entreprises : TPE/PME (moins de 20 salariés ou chiffre d'affaire de moins de 2 millions d'euros), artisans, commerçants ;
- Associations loi 1901, Fondations ;
- Organismes de formation ;
- Professions libérales ;
- Regroupement de professionnels (union ou fédération commerciale, groupements d’intérêt économique, etc.) ;
- Coopératives (SCIC, SCOP, etc.).
Subvention plafonnée à 30 000 €.