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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Offrir aux acteurs économiques des conditions de développement et aux salariés des conditions de travail adaptés"
- Pérenniser le développement économique du territoire par l’arrivée de nouvelles entreprises ;
-Permettre de développer l’attractivité pour les salariés ;
- Proposer de nouveaux services aux entreprises et aux salariés.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
PROJETS ELIGIBLES :
- Actions de communication et de promotion visant à attirer des entreprises et leurs salariés sur le territoire ;
- Actions visant à qualifier et diversifier les structures d’accueil des entreprises,
- Actions collectives de mise en réseau, de développement de projet de mutualisation/coopération pour les entreprises ou les salariés ;
- Actions visant à développer de nouveaux services à destination des salariés.
Sont exclues :
- Opérations déjà accompagnées par cette programmation LEADER ;
- Opérations liées uniquement aux mises aux normes règlementaires.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Investissements matériels :
* dépenses de communication : conception et diffusion d’outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d’impression,
* équipements (matériel informatique et numérique, matériel de bureau, matériel technique, mobilier signalétique, signalisation),
* frais de construction, rénovation ou d’extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet),
* aménagements extérieurs (travaux paysagers, travaux d’aménagement, espaces, mobilier urbain, signalisation, signalétique),
* aménagements Intérieurs (travaux d’aménagement, agencement),
* fourniture, pose, installation ;
- Prestations externes pour les investissements immatériels :
* frais d’études, de recherche et de développement : Etude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d’opportunité, étude de développement, diagnostic, étude prospective, avant projet sommaire, frais d’ingénierie, prestations de services.
* zccompagnement et interventions d’experts,
* développement d’outils et de documents de valorisation dématérialisés,
* ffrais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet,
* frais de formation (coûts pédagogiques liés à l’opération) ;
- Fonctionnement :
* frais d’animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d’emploi directement lié au projet ou à l’opération),
* frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 15 % sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement UE n°1303/2013).
Ne sont pas éligibles :
- travaux de viabilisation de zones ;
- acquisitions foncières et immobilières,
- frais de maintenance et matériels d’occasion,
- auto construction,
- bénévolat valorisé.
- Entreprises : TPE/PME (moins de 20 salariés ou chiffre d'affaire de moins de 2 millions d'euros), artisans, commerçants ;
- Collectivités locales : établissements publics et collectivités territoriales (Communes, Communautés de communes, PETR, Communauté d’agglomération, syndicat mixte de pays)
- Chambres consulaires ;
- Associations loi 1901, Fondations ;
- Coopératives (SCIC, SCOP, etc.) ;
- Regroupement de professionnels (union ou fédération commerciale, groupements d’intérêt économique, etc.) ;
- Agriculteurs et leurs groupements (syndicat mixte, groupement pastoral, ASA, CUMA, Coopérative, associations, erc.), pour les opérations ne s’inscrivant pas dans les autres axes du PDR.
Subvention plafonnée à 15 000 €.