Appel à projet "Mobilité BioGNV" - Soutien aux stations

Objectifs

Financer les projets de station délivrant du BioGNV.

Le dépot des candidatures se fait au fil de l'eau.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Stations :
- neuves ou revampées, mono-carburant ou multi-carburants ;
- Publiques ou multi-acteurs ;
- Adaptées au remplissage rapide de poids lourds (véhicules utilitaires de plus de 3,5 t, porteurs, tracteurs routiers, cars, etc.) ;
- Alimentées en GNC en étant raccordées au réseau de gaz ;
- Comportant une part significative de BioGNC d’origine Française dans leur approvisionnement et ventes ;
- Proposant des offres 100 % BioGNC d’origine française
- Proche d'axes routiers et/ou proches de plateformes logistiques par lesquels transite un trafic significatif de poids lourds.

Bénéficiaires

- Entreprise ;

- GIE ;

- collectivité ;

- syndicat ou société d’économie mixte.

Montant

Subvention représentant :

- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;

- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;

- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et groupes.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts