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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Conforter et assurer la valorisation du gisement local pour le développement de la filière bois"
- Soutenir le développement de la filière bois ;
- Favoriser la création d’entreprises ;
- Concilier, dans le cadre d’un projet global, les impératifs du développement économique et la préservation des milieux naturels locaux.
Ce dispositif fait partie du programme LEADER 2014-2020 du pays de Saint-Omer. Il a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Projets éligibles :
- Outils permettant d’acquérir une connaissance précise du gisement local ;
- Actions visant à structurer la filière bois ;
- Soutien aux agriculteurs, exploitants et propriétaires forestiers, collectivités pour une gestion durable du gisement ;
- Organisation de chantiers-pilotes sur la valorisation du bois ;
- Développement d’activités liées à l’exploitation du gisement ;
- Accompagnement des projets de création, reprise ou développement d’activités de transformation du gisement local.
Dépenses éligibles :
- Acquisition de matériels en lien avec l’opération ;
- Frais de construction, rénovation ou d’extension ;
- Aménagements extérieurs ;
- Diagnostic sur le gisement local de bois ;
- Etude sur la structuration de la filière bois ;
- Conseil ;
- Plans de gestion des gisements locaux ;
- Organisation de réunions, de formations (location de salle, frais de réception, rémunération d’intervenants).
Ne sont pas éligibles :
- Toutes mesures soutenues dans le cadre des autres mesures du Programme de Développement Rural (PDR) ;
- Autofacturation des prestations réalisées par le bénéficiaire lui-même ;
- Autoconstruction ;
- Matériels acquis par des exploitants forestiers ou propriétaires forestiers exploitant eux-mêmes leur gisement.
- TPE/PME des secteurs du bois, de la construction, de l’énergie ;
- Collectivités locales ;
- Agriculteurs (Chefs d’exploitation à titre principal ou secondaire)/Groupements agricoles (GAEC, EARL) ;
- Organismes de formation ;
- Associations loi 1901 dont l’objet social est en lien avec le bois, l’énergie ou le développement durable ;
- Coopératives (SCIC, SCOP, etc.) ;
- Etablissements publics ;
- Syndicat Mixte ;
- Propriétaires forestiers.
Subvention plafonnée à :
- 10 000 € pour la création d'outils ou la production de documents de connaissance et/ou de stratégie ;
- 5 000 € pour l'organisation d'actions d'animation, de communication et d'information ;
- 20 000 € pour le développement des activités en lien avec l'exploitation et la transformation du gisement.