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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accompagner l’écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural"
Soutenir l’écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural.
Ce dispositif fait partie du plan d’action du GAL Gâtinais français, qui accompagne les projets de développement agricole et rural de son territoire sur les thématiques de l’ancrage territorial de l’agriculture, de la maîtrise de la pression urbaine avec la diffusion d’un urbanisme et d’une architecture durables, et de l’attractivité d’un territoire plus autonome répondant aux besoins locaux.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Projets éligibles :
- Sensibilisation des acteurs économiques, des élus et du grand public via notamment des évènements, des journées sur le terrain, des sessions d’information, l’édition de supports de communication ;
- Etudes de faisabilité sur l’intégration de matériaux biosourcés dans les projets d’écoconstruction ou de réhabilitation du chanvre ;
- Financement de la construction ou de la réhabilitation d’ouvrages utilisant du chanvre.
Dépenses éligibles :
- Prestation d’intervenants, frais de réception (dépenses réelles intégralement rattachables à l’opération) ;
- Dépenses de communication, notamment conception et édition de supports papier ou numérique pour dossier de presse, affiches, newsletter, site web ou dépliants ;
- Etudes préalables d’opportunité, de faisabilité, de marché ;
- Dépenses directes de personnel (salaires brut et charges, en conformité avec les définitions du décret d’éligibilité interfonds) :
- Frais de restauration, de déplacement et d’hébergement (justification éventuelle sur la base d’un barème en vigueur dans la structure, ou à défaut justification sur frais réels). Le cas échéant, dépenses indirectes des structures maître d’ouvrage, telles que définies dans le décret interfonds et dans la limite du taux forfaitaire de 15 % des dépenses directes de personnel éligibles ;
- Investissements matériels : gros œuvre, isolation sèche, enduits chaux-chanvre, cloisons de briques chaux-chanvre, mur branché, mur projeté.
- Syndicats mixtes ;
- Collectivités et regroupements de collectivités ;
- Chambres consulaires ;
- Associations loi 1901 ;
- Entreprises TPE / PME au sens communautaire ;
- Coopératives ;
- Exploitants agricoles individuel ou sociétaire à titre principal ou secondaire affiliés MSA ;
- Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE et EPLEFPA).
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Le montant de subvention FEADER (fonds européen finançant entre autre le programme LEADER) sera déterminé par le montant de la contrepartie nationale acquise, le taux de cofinancement du FEADER étant de 60 % du montant total d’aides publiques.