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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développer l’approvisionnement en circuits courts dont la restauration collective"
Soutenir la présence de produits en circuits courts dans la restauration collective.
Ce dispositif fait partie du plan d’action du GAL Gâtinais français, qui accompagne les projets de développement agricole et rural de son territoire sur les thématiques de l’ancrage territorial de l’agriculture, de la maîtrise de la pression urbaine avec la diffusion d’un urbanisme et d’une architecture durables, et de l’attractivité d’un territoire plus autonome répondant aux besoins locaux.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Projets éligibles :
- Actions de sensibilisation visant l’intégration de produits bio et locaux en restauration hors domicile ;
- Soutien à la création ou au renforcement d’outils logistiques, de transformation et de commercialisation, équipement de cuisines, mutualisation d’équipements ;
- Actions de communication (évènements, supports matériels) auprès du grand public et des acteurs économiques permettant de valoriser les démarches entreprises dans le cadre de la présente fiche action et les circuits de proximité du territoire.
Dépenses éligibles :
- Prestations d’animation et de partage de connaissances ;
- Etudes préalables aux investissements : étude, conseil, diagnostic, expertise, ingénierie ;
- Dépenses de communication, notamment conception et édition de supports papier ou numérique pour dossier de presse, affiches, newsletter, site web ou dépliants ;
- Dépenses directes de personnel (salaires brut et charges, en conformité avec les définitions du décret d’éligibilité interfonds) ;
- Frais de réceptions (dépenses réelles directement rattachables à l’opération) ;
- Frais de restauration, de déplacement et d’hébergement (justification éventuelle sur la base d’un barème en vigueur dans la structure, ou à défaut justification sur frais réels). Le cas échéant, dépenses indirectes des structures maître d’ouvrage, telles que définies dans le décret interfonds et dans la limite du taux forfaitaire de 15% des dépenses directes de personnel éligibles ;
- Frais d’adhésion (participation à des évènements) ;
- Investissements matériels pour la transformation des produits agricoles et alimentaires de la 1ère à la 5ème gamme et la commercialisation ;
- Matériel logistique ;
- Tous travaux d’aménagement intérieur (hors autoconstruction) de locaux en lien avec les projets de transformation de produits locaux ;
- Construction de bâtiment en lien avec les projets de transformation et de commercialisation de produits locaux.
- Syndicats mixtes, collectivités et regroupements de collectivités, chambres consulaires ; - Associations loi 1901 ;
- ASL de la cressiculture essonnienne ;
- Sociétés de restauration collective ;
- Entreprises ;
- Groupements d’exploitations au sein d’une structure juridiquement constituée et formes coopératives (groupement pastoral, ASA, CUMA, Coopérative, Association Loi de 1901, SCI, GIE, GIEE), SCIC, GFA, SCOP ;
- Exploitants agricoles individuel ou sociétaire à titre principal ou secondaire affiliés MSA ;
- Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE et EPLEFPA).
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Le montant de subvention FEADER (fonds européen finançant entre autre le programme LEADER) sera déterminé par le montant de la contrepartie nationale acquise, le taux de cofinancement du FEADER étant de 60 % du montant total d’aides publiques.