Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets

Ce dispositif a vocation à :

- éclairer les choix et décisions du bénéficiaire (en termes technique, organisationnel, financier, juridique, etc.) ;
- améliorer et approfondir les connaissances sur un sujet précis ;
- poser un diagnostic et proposer des pistes d’actions.

- Dépenses de prestations de service pour la réalisation de l’étude ;
- Le cas échéant et sous conditions, si l’étude est réalisée en régie : les dépenses internes de personnel directement liées à l’opération et les frais de structure afférents à l’opération (taux forfaitaire de 15 % appliqué au montant des dépenses de personnel directes éligibles) ;
- Le cas échéant et sous conditions, les autres dépenses directement liées à l’opération : diffusion et communication des résultats, etc.

- Personnes morales de droit public :
* collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire,
* établissements publics (chambres consulaires etc.), etc ;

- Personnes morales de droit privé :
* entreprises,
* associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.

Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération, plafonné à 50 000 € par bénéficiaire et par opération. L’intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d’aide publique qui est étudié au regard de chaque dossier.

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