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Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets
Accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire.
Projets concernant :
- la prévention, la réduction des déchets, l’allongement de da durée d’usage des produits,
- le déploiement de la tarification incitative,
- l’organisation de la collecte en vue d’une valorisation,
- le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique),
- la mise en place d’un processus de transition vers l’économie circulaire (recherche de synergie de flux, mise en place de système d’échanges de services, etc.).
Dépenses éligibles :
- frais d’études préalables de définition de l’investissement : prestations externes pour la réalisation d’études de faisabilité, etc ;
- frais d’accompagnement et d’ingénierie associés à l’investissement : maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, etc ;
- coût d’investissement matériel : installations, équipements, matériels… y compris les achats d’occasion et la location ;
- le cas échéant et sous conditions, les autres frais immatériels directement liés à l’opération (actions complémentaires de sensibilisation, communication, animation, formation, etc.) : dépenses de prestations externes de service et dépenses internes de personnel si l’action est réalisée en régie (frais de personnel directement liés à l’opération et frais de structure afférents via un forfait de 15 % des dépenses directes de personnel éligibles).
- Personnes morales de droit public :
* collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire,
* établissements publics (chambres consulaires etc.), etc ;
- Personnes morales de droit privé :
* entreprises,
* associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.
- Etudes préalables : subention plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par projet . Le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l’entreprise et du régime d’aides ;
- Investissements : le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l’entreprise et du régime d’aides ;
- Actions complémentaires : subention plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par projet . Le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l’entreprise et du régime d’aides.