Contrat Occitanie Attractive

Renforcer l’attractivité du territoire en captant des projets exogènes portés par des investisseurs nationaux et internationaux et de favoriser ainsi la décision d’implantation de ces projets en Occitanie

Ce contrat propose une offre de services globale : un accompagnement spécifique par Ad’Occ, un dispositif financier complet incluant une condition sur l’impact emploi et des liens avec les autres soutiens régionaux en matière de formation.

Projet stratégique d’implantation, avec création d’établissement, évalué sur une période de 4 ans maximum à compter, au plus tôt, du dépôt de la demande de financement et comportant simultanément :

- la création d’emplois en CDI :

• 
  pour les PME : création de 20 emplois CDI minimum,
• 
  pour les grandes entreprises : création de 50 emplois CDI minimum ;

 

- un volet investissement matériel et/ou immatériel ;

- et/ou un volet innovation, au regard de l’intensité d’innovation qu’ils intègrent, et dans le cas précis de l’’innovation individuelle. Cette innovation pourra relever de l’innovation technologique, l’innovation de procédé et d’organisation, l’innovation sociale.

- PME, ETI et grandes Entreprises. Ces entreprises peuvent être nouvelles ;
- Associations (sous conditions).

Ne sont pas éligibles :

• activités financières et d’assurance ;
• activités immobilières ;
• professions libérales  ;
• sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC)  ;
• exploitations agricoles ;
• tous autres secteurs d’activités exclus par les régimes d’aide sur lesquels s’appuie le cadre d’intervention du dispositif.

Subvention et/ou avance remboursable dont le taux et le montant seront fixés en fonction du projet, du montant des dépenses éligibles et de la taille de l’entreprise.

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