Aide à la création pour les TPE

Soutenir la création de TPE.

- Volet 1 : frais d’installation et de démarrage ;

- Volet 2 : investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles ;

- Volet 3 : prime au chef d’entreprise (travailleur non salarié / inscription à Pôle Emploi) . La emande est à solliciter au plus tard 6 mois suivant la demande d’aide à l’investissement.

Les 3 volets sont cumulables.

- Très Petites Entreprises (TPE) immatriculées depuis moins de 5 ans (chiffre d'affaire inférieur à 60 000 €) ;
- Primo-créateurs et/ou bénéficiaires d’allocations spécifiques.

Les activités suivantes sont éligibles uniquement si la zone n'est pas pourvue :

- Restauration rapide ;

- Coiffure - esthétique ;

- Réparation automobile ;

- Contrôle technique à l’exception de ceux pour poids lourds ;

- Prestations de conseil ;

- Boulangerie-pâtisserie ;

- Location de voiture.

Sont exclus :

- Activités exclues par la réglementation européenne ;

- Services financiers ;

- Assurance ;

- Professions réglementées ;

- Activités commerciales de grande distribution ;

- Activités immobilières.

- Volet 1 : subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 5 000 €, portée à 20 000 € pour le secteur des énergies renouvelables ;

- Volet 2 : subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses, plafonnée à 25 000 € ;

- Volet 3 : prime de de 5 000 € si investissement réalisé.

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