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Aide à l'immobilier d'entreprise
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
- Construction de nouveaux locaux ;
- Acquisition de terrains ;
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
- Extension d’un bâtiment existant.
Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.
- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;
- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;
- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;
- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.
Secteurs éligibles :
- Industrie ;
- Artisanat de production ;
- Commerce de gros interentreprises ;
- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;
- Logistique ;
- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;
- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;
- BTP.
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.