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Programme LEADER 2014-2022 - Soutien au développement de l'entreprenariat local
Promouvoir l'inclusion sociale, la déduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Création, reprise et développement d'entreprises.
Dépenses immatérielles éligibles :
- diagnostics, études pré-opérationnelles, opérationnelles et statégiques ;
- prestation de conseil et d'expertise ;
- frais liés à la conception, réalisation, diffusion et impression de supports de communication, coûts d'organisation de réunions de communication ;
- acquisition ou développement de logiciels informatiques, acquisition ou dépot de brevets, licences, droit d'auteur et marques commerciales ;
- TVA.
Dépenses matérielles éligibles :
- matériel et équipement : mobilier, informatique, technique ;
- construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
- aménagements intérieurs et extérieurs liés à l'opération : dépenses pérennes hormis végétalisation annuelle, matériaux ;
- machines, outils.
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.
Petites et micro-entreprises.
Les SCI sont exclues.
Secteurs exclus :
- transformation et commercialisation de produits agricoles ;
- activités agritouristiques ;
- première transformation du bois ;
- équipement des entreprises d'exploitation forestière et de mobilisation du bois.
Subvention dont le montant dépendra du projet. Le taux maximum de toutes les aides publiques ne devra pas dépasser 80 % du montant du projet.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec les aides :
- du PO régional FEDER-FSE 2014-2020 ;
- du volet déconcentré du PO National FSE 2014-2020 ;
- de l'Etat.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.