Avance remboursable pour les PME

Objectifs

Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Projet d'investissement immobilier, matériel ou immatériel.

Dans le cas d'une reprise, l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) sera sollicité.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

- ayant plus de 3 années d'existance ;

- ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche.

Montant

- Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € ;

- Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts