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Aide à l'amorçage de projets touristiques innovants
Financer l'amorçage de projets économiques innovants dans le champ du tourisme.
Ce dispositif fait partie du programme NEXT(Nouvelles Expériences Touristiques) défini par le Shéma Régional du Tourisme 2017-2022 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
PROJETS ELIGIBLES :
Projets de produits ou de services innovants sur le champ du tourisme en phase d'amorçage et ou de démarrage :
- conception ;
- étude de faisabilité ;
- étude de marché ;
- développement ;
- etc.
L'innovation est ici appréhendée au sens large (cela peut être l'innovation dans un produit, l'innovation marketing, l'innovation sociale, etc.).
DEPENSES ELIGIBLES :
- frais de personnel (salaires et charges) ;
- conseil, expertise juridique, technique, comptable et financière, études ;
- prestation de développement informatique et infographique ;
- coût de création et/ou achat de contenus multimédias ;
- sous-traitance.
Les contributions en nature peuvent être prises en compte dans la limite de 20 % du coût total du projet mentionné au plan de financement.
Ne sont pas éligibles :
- coûts indirects du projets ;
- amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charge ;
- frais débiteurs, agios et autres frais financiers ;
- frais généraux ;
- contributions en nature.
- Enteprises privées (TPE, PME),
- Associations (clusters),
- EPCI, collectivités et établissements publics ayant une compétence touristique,
- Offices de tourisme,
implantés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Subvention représentant 70 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 21 000 €.
Un porteur de projet ne peut prétendre qu'une seule fois à ce dispositif.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.