Aide aux investissements matériels

Soutenir les investissements matériels pour les entreprises.

Ce dispositif d’intervention s’inscrit en complément des aides mises en œuvre par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.

Acquisition de matériels de productions neufs (hors renouvellement) innovants, justifiant d’un gain de productivité-compétitivité pour l’entreprise et inscrits dans un programme global de développement.

Sont prioritaires les investissements :

- implantés sur les parcs d’activités économiques ;

- innovants et inclus dans une démarche de recherche & développement ;

- particulièrement générateurs d’emplois.

Sont exclus :

- Renouvellement de matériel ;

- Matériel d’occasion, matériel roulant (manutention, véhicules) ;

- Investissement d’optimisation de matériels ;

- Eléments de stockage (racks, etc.) ;

- Matériel informatique de bureautique ;

- Matières premières et consommables.

TPE ou PME selon la définition européenne en vigueur :

- ayant son siège social au sein de l’une des communes membres de la communauté d’agglomération de Nevers et/ou y exercant une part significative de son activité (établissement) ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de Nevers Agglomération ;

- inscrite au registre du commerce et des sociétés et/ou du registre de métiers.

A titre exceptionnel, s’ils sont particulièrement générateurs d’emplois et dans la limite de la législation européenne, pourront être étudiés les projets portés par de grandes entreprises.

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté au sens de la commission européenne (procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) ou amiables).

Secteurs éligibles :

- activités productives (industrie, artisanat),

- logistique,

- certaines activités de services particulièrement génératrices d’emplois.

Secteurs exclus :

- activités agricoles ;

- professions libérales ;

- sociétés civiles immobilières ;

- entreprises de négoce et de distribution de biens de consommations aux particuliers et professionnels (commerces) ;

- entreprises de services financiers.

Subvention représentant à 10 % maximum de l’assiette éligible retenue plafonnée à 20 K€ par projets dans la limite des plafonds règlementaires. Cette aide est complémentaire à l’intervention du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.

Un effet levier maximum sera recherché sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme). L’effet incitatif de l’aide sera apprécié au regard d’un ratio d’incitativité.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

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