Aide en faveur des TPE

• Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
• Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des TPE ;
• Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
• Renforcer l’attractivité du territoire.

• Aménagement immobilier :
  * agencement et mobilier amortissable (uniquement s’il est spécifique à une activité),
  * travaux liés aux économies d’énergie,
  * amélioration des conditions de travail et de sécurité,
  * travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ;

 

• Devanture :
  * rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique),
  * rénovation de vitrine ;

 

• Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
  * équipement des véhicules,
  * achats et équipements neufs ;

 

• Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise :
  * accroissement de la productivité,
  * amélioration des conditions de travail, de sécurité,
  * accès à de nouveaux marchés,
  * diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique),
  * etc.

TPE implantées (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne.

 

Subvention représentant 20 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.

Le montant de l’aide est déterminé au vu de l’intérêt du projet pour le territoire, notamment aux regards de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux mais aussi des priorités communautaires. Le taux d’intervention sera déterminé en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l’entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d’intervention des autres partenaires. 

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