Précédent
Soutien aux éditeurs indépendants
Contribuer au maintien, au dynamisme et au développement d’une activité éditoriale indépendante, d’encourager la diversité éditoriale en région et de favoriser la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.
Pour chaque année, les dossiers doivent être déposés avant :
- le 15 janvier pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 1er comité de lecture de l’année (fin mars/début avril) ;
- le 15 avril pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 2e comité de lecture de l’année (juin ou début juillet) ;
- le 30 juin pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 3e comité de lecture de l’année (septembre).
- Projet de développement éditorial ;
- Projet de publication et/ou de traduction d’un titre,
- Projet de publication de revues de création littéraire.
Les projets de développement éditorial ne sont pas cumulables avec les projets de publication et/ou de traduction d'un titre.
Editeur indépendant :
- dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté,
- quel que soit la forme juridique : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative, etc.), GIE, entreprise en nom propre.
Ne sont pas éligibles :
- structures dont le capital est détenu majoritairement par un groupe régional, national ou international de chaînes commerciales ayant notamment pour activité la vente de livres, ainsi que de toute centrale d’achat ;
- structures publiant à compte d’auteur ou en autoédition.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.