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Subvention spécifique dans les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD)

Objectifs

Soutenir l'accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

- Embauche de travailleurs handicapés ;

- Développement économique de la structure ;

- Maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants ;

- Mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers d'autres emplois du marché du travail.

Bénéficiaires

Entreprises Adaptées (AE) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD).

Montant

- Partie forfaitaire : 925 euros multipliés par l'effectif de référence en équivalent temps plein au 31 mars de l'année en cours ;

- Partie sur critères :

* aide pour le développement économique de la structure, attribuée dans la limite de l'effectif de référence au 31 décembre de l'année précédente. Son montant est égal, par travailleur handicapé en équivalent temps plein pris en compte dans l'effectif de référence, à 40 % de la dotation moyenne aux amortissements de l'année précédente, par travailleur handicapé ; diminué de 150 euros ;
* aide au maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants. Son montant est de 600 euros par travailleur handicapé, âgé de 50 à 55 ans révolus et de 1 060 euros par travailleur handicapé âgé de 56 ans et plus, présent dans l'effectif de référence, au 31 décembre de l'année précédente ;
* aide à la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers d'autres emplois du marché du travail, exception faite des emplois en entreprise adaptée et en centre de distribution de travail à domicile. Son montant est de 4 600 euros par travailleur handicapé ayant effectué sa mobilité au cours de l'année écoulée.

Le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire ne peut excéder 1 380 euros par travailleur handicapé en équivalent temps plein pris en compte dans l'effectif de référence au 31 mars de l'année en cours.

Le montant de la partie variable de la subvention spécifique ne peut excéder 3 000 euros par travailleur handicapé dans la limite de l'effectif de référence au 31 décembre de l'année précédente.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

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