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Programme LEADER 2014-2022 - Aide à l'investissement des TPE
Objectifs
Aider les TPE :
- à entreprendre,
- à investir, à se moderniser, à conquérir de nouveaux marchés,
- à moderniser leurs locaux d’activité,
- dans leurs investissements de contrainte, de productivité ou de capacité.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Projets éligibles :
- Modernisation des entreprises et des locaux d’activité ;
- Investissements de contrainte, induits par l’application de normes sanitaires ;
- Investissements de productivité pour augmenter la production et accroître la rentabilité ;
- Investissements de capacité pour satisfaire une clientèle plus nombreuse ;
- Rénovation des vitrines ;
- Équipements pour la sécurité des entreprises et l’accessibilité des personnes handicapées.
Dépenses éligibles :
- Acquisition de matériels et/ou équipements (y compris frais d’installation) ;
- Acquisition de biens immobiliers, travaux de construction, travaux de rénovation, travaux d’extension ou d’équipements de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet) ;
- Équipements de véhicules nécessaires à la réalisation de l’opération et à usage professionnel (camion grue, camion plateau, utilitaires, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- Acquisition d’un fonds de commerce et des murs ;
- Matériel d’occasion ;
- Contributions en nature ;
- Auto -construction ;
- Investissements acquis en crédit-bail ou équivalent ;
- Dépenses d’amortissement de bien neufs ;
- Modernisation des entreprises et des locaux d’activité ;
- Investissements de contrainte, induits par l’application de normes sanitaires ;
- Investissements de productivité pour augmenter la production et accroître la rentabilité ;
- Investissements de capacité pour satisfaire une clientèle plus nombreuse ;
- Rénovation des vitrines ;
- Équipements pour la sécurité des entreprises et l’accessibilité des personnes handicapées.
Dépenses éligibles :
- Acquisition de matériels et/ou équipements (y compris frais d’installation) ;
- Acquisition de biens immobiliers, travaux de construction, travaux de rénovation, travaux d’extension ou d’équipements de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet) ;
- Équipements de véhicules nécessaires à la réalisation de l’opération et à usage professionnel (camion grue, camion plateau, utilitaires, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- Acquisition d’un fonds de commerce et des murs ;
- Matériel d’occasion ;
- Contributions en nature ;
- Auto -construction ;
- Investissements acquis en crédit-bail ou équivalent ;
- Dépenses d’amortissement de bien neufs ;
- Acquisition d’un véhicule.
Bénéficiaires
TPE.
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté au sens de la réglementation des aides d’Etat.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts