Précédent
Page précédente
Programme LEADER 2014-2022 - Action "Organiser des filières économiques territorialisées"
Objectifs
- Accompagner le développement de nouvelles activités économiques ;
- Développer les filières de proximité : matières premières pour la construction durable, alimentation, tourisme durable, bois-énergie, bois-construction, bois d’œuvre.
- Développer les filières de proximité : matières premières pour la construction durable, alimentation, tourisme durable, bois-énergie, bois-construction, bois d’œuvre.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
OPÉRATIONS ÉLIGIBLES :
Construction durable : actions de soutien au développement des filières de la «Construction durable» :
- actions d’animation, de communication, de promotion et de sensibilisation à l’utilisation des matériaux locaux (matériaux bio-sourcés et matériaux premiers) et des savoir-faire
dans la réalisation et la réhabilitation de constructions durables ;
- état des lieux de la ressource (matériaux, essences locales, savoir-faire), mobilisation et rapprochement des acteurs, réalisation de diagnostics globaux des filières locales, études de marché ;
- actions d’expérimentation, organisation de chantiers à caractère démonstratif et de projets pilotes (bâtiments démonstrateurs) ;
- achat de matériels mutualisés ou construction d’équipements collectifs.
Forêt et filière bois : mise en place d’actions en direction des acteurs de la filière forêt-bois, des élus et du grand public dans le cadre d’une stratégie locale de développement forestier (Charte forestière) :
- actions d’animation, de sensibilisation et de communication sur les thèmes suivants: gestion forestière durable, biodiversité, forêt et paysage, forêt et agriculture, métiers et formation, utilisation du bois local dans le bâtiment et l’aménagement intérieur et extérieur ;
- actions d’animation, de sensibilisation et de communication, de conception de produits, d’études de marché et d’investissement sur les thèmes suivants: développement économique de la filière forêt-bois, protection incendie, équilibre sylvocynégétique.
Alimentation de proximité et truffe :
- Analyse de la demande locale et recensement de l’offre existante, mise en relation des producteurs, consommateurs, artisans et restaurateurs, professionnels du tourisme, collectivités et autres acteurs de la restauration collective pour faciliter leur approvisionnement en produits locaux,
- mise en place de démarches et de structures collectives aux différentes phases de la production, transformation, commercialisation.
Tourisme durable :
- Thématiques prioritaires :
* développement de la filière Œnotourisme,
* organisation, développement et qualification d’une offre de tourisme géologique en lien avec la Réserve Naturelle Nationale d’Intérêt Géologique et la candidature d’une partie du territoire au label Unesco Géoparks,
* développement de l’itinérance et des activités de pleine nature,
* renforcement de l’offre touristique de découverte du ciel nocturne ;
- Actions soutenues :
* démarches d’accompagnement : mobilisation des prestataires et des acteurs, professionnalisation, développement des marques et labels,
* développement d’une offre et création de produits touristiques,
* adaptation des équipements et aménagements de sites de visiteet lieux d’accueil et de vente,
* promotion et communication.
Modernisation et création d’hébergements touristiques : gîtes d’étape et de séjour, modernisation de la petite hôtellerie rurale.
Accueil, promotion et observation de l’activité touristique :
- actions de promotion touristique dans le cadre de démarches collectives :
* développement des marques et labels,
* développement numérique (diagnostics chez les professionnels, information, accompagnement),
* itinéraires touristiques,
* promotion et communication ;
- modernisation des offices de tourisme de niveau intercommunal ;
- dispositifs de veille et d’observation des flux touristiques (éco compteurs, enquêtes, études).
Création de courts séjours s’appuyant sur les ressources naturelles et culturelles emblématiques du territoire.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
- Pour les groupements d'entreprises :
* achat de matériels de transformation,
* construction, aménagement et équipement de plateformes de stockage de matériaux ;
- Pour le tourisme :
* travaux de construction, de réhabilitation et d’aménagement, achat et installation d’équipements (mobilier, petits matériels nécessaire aux activités et produits touristiques), fourniture de supports de communication : signalétique et panneaux (frais de conception, achat et pose), frais généraux liés aux travaux (honoraires, études) ;
* travaux de construction (hors hôtellerie) , de réhabilitation et d’aménagement, achat et installation d’équipements (mobilier, petits matériels hors linge, vaisselle, ustensiles de cuisine), frais généraux liés aux travaux (honoraires, études).
Construction durable : actions de soutien au développement des filières de la «Construction durable» :
- actions d’animation, de communication, de promotion et de sensibilisation à l’utilisation des matériaux locaux (matériaux bio-sourcés et matériaux premiers) et des savoir-faire
dans la réalisation et la réhabilitation de constructions durables ;
- état des lieux de la ressource (matériaux, essences locales, savoir-faire), mobilisation et rapprochement des acteurs, réalisation de diagnostics globaux des filières locales, études de marché ;
- actions d’expérimentation, organisation de chantiers à caractère démonstratif et de projets pilotes (bâtiments démonstrateurs) ;
- achat de matériels mutualisés ou construction d’équipements collectifs.
Forêt et filière bois : mise en place d’actions en direction des acteurs de la filière forêt-bois, des élus et du grand public dans le cadre d’une stratégie locale de développement forestier (Charte forestière) :
- actions d’animation, de sensibilisation et de communication sur les thèmes suivants: gestion forestière durable, biodiversité, forêt et paysage, forêt et agriculture, métiers et formation, utilisation du bois local dans le bâtiment et l’aménagement intérieur et extérieur ;
- actions d’animation, de sensibilisation et de communication, de conception de produits, d’études de marché et d’investissement sur les thèmes suivants: développement économique de la filière forêt-bois, protection incendie, équilibre sylvocynégétique.
Alimentation de proximité et truffe :
- Analyse de la demande locale et recensement de l’offre existante, mise en relation des producteurs, consommateurs, artisans et restaurateurs, professionnels du tourisme, collectivités et autres acteurs de la restauration collective pour faciliter leur approvisionnement en produits locaux,
- mise en place de démarches et de structures collectives aux différentes phases de la production, transformation, commercialisation.
Tourisme durable :
- Thématiques prioritaires :
* développement de la filière Œnotourisme,
* organisation, développement et qualification d’une offre de tourisme géologique en lien avec la Réserve Naturelle Nationale d’Intérêt Géologique et la candidature d’une partie du territoire au label Unesco Géoparks,
* développement de l’itinérance et des activités de pleine nature,
* renforcement de l’offre touristique de découverte du ciel nocturne ;
- Actions soutenues :
* démarches d’accompagnement : mobilisation des prestataires et des acteurs, professionnalisation, développement des marques et labels,
* développement d’une offre et création de produits touristiques,
* adaptation des équipements et aménagements de sites de visiteet lieux d’accueil et de vente,
* promotion et communication.
Modernisation et création d’hébergements touristiques : gîtes d’étape et de séjour, modernisation de la petite hôtellerie rurale.
Accueil, promotion et observation de l’activité touristique :
- actions de promotion touristique dans le cadre de démarches collectives :
* développement des marques et labels,
* développement numérique (diagnostics chez les professionnels, information, accompagnement),
* itinéraires touristiques,
* promotion et communication ;
- modernisation des offices de tourisme de niveau intercommunal ;
- dispositifs de veille et d’observation des flux touristiques (éco compteurs, enquêtes, études).
Création de courts séjours s’appuyant sur les ressources naturelles et culturelles emblématiques du territoire.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
- Pour les groupements d'entreprises :
* achat de matériels de transformation,
* construction, aménagement et équipement de plateformes de stockage de matériaux ;
- Pour le tourisme :
* travaux de construction, de réhabilitation et d’aménagement, achat et installation d’équipements (mobilier, petits matériels nécessaire aux activités et produits touristiques), fourniture de supports de communication : signalétique et panneaux (frais de conception, achat et pose), frais généraux liés aux travaux (honoraires, études) ;
* travaux de construction (hors hôtellerie) , de réhabilitation et d’aménagement, achat et installation d’équipements (mobilier, petits matériels hors linge, vaisselle, ustensiles de cuisine), frais généraux liés aux travaux (honoraires, études).
Bénéficiaires
Bénéficiaires publics est privés.
Concernant les entreprises, celles ci-pourront répondre aux actions suivantes :
- pour les groupements d'entreprises : achat de matériels mutualisés ou construction d’équipements collectifs ;
- pour les PME selon la définition européenne en vigueur :
* tourisme durable,
* modernisation et création d'hébergements touristiques.
Concernant les entreprises, celles ci-pourront répondre aux actions suivantes :
- pour les groupements d'entreprises : achat de matériels mutualisés ou construction d’équipements collectifs ;
- pour les PME selon la définition européenne en vigueur :
* tourisme durable,
* modernisation et création d'hébergements touristiques.
Montant
Le taux maximum de co-financement du FEADER sera de 60 % de la dépense publique, pour une aide comprise entre 10 000 et 70 000 €.
Le taux maximum d’aide publique est de 80 % sous réserve de l’application des réglementations nationales en vigueur en termes d’autofinancement et de la réglementation communautaire sur les aides d’Etat applicable au projet.
Les opérations susceptibles de se renouveler plusieurs années seront accompagnées maximum 3 ans, avec une aide dégressive : 1ère année 60 % de la dépense publique nationale, baisse du taux d’intervention de 10% par an les 2 années suivantes dans le respect du montant minimal de FEADER affecté par dossier.
Le taux maximum d’aide publique est de 80 % sous réserve de l’application des réglementations nationales en vigueur en termes d’autofinancement et de la réglementation communautaire sur les aides d’Etat applicable au projet.
Les opérations susceptibles de se renouveler plusieurs années seront accompagnées maximum 3 ans, avec une aide dégressive : 1ère année 60 % de la dépense publique nationale, baisse du taux d’intervention de 10% par an les 2 années suivantes dans le respect du montant minimal de FEADER affecté par dossier.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts