Précédent
Page précédente
Pays de la Loire Prêt TPE/PME
Objectifs
Accompagner les chefs d’entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l’activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Investissements immatériels ;
- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ;
- Besoin en fonds de roulement pour lesquels les banques peuvent être plus réticentes à intervenir.
Sont exclues :
- restructurations financières ;
- opérations de transmission;
- opérations de création.
Bénéficiaires
Entreprise :
- régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ;
- constituée sous forme de société ;
- créée depuis plus de 3 ans et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ;
- ayant des effectifs compris entre 3 et 50 salariés ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sont exclus :
- régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ;
- constituée sous forme de société ;
- créée depuis plus de 3 ans et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ;
- ayant des effectifs compris entre 3 et 50 salariés ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sont exclus :
- activités d’intermédiation financière ;
- activités de promotion et de locations immobilières ;
- secteurs agricoles (sauf code NAF 02.20Z et 02.40 Z) ;
- SCI ;
- affaires individuelles.
Montant
Prêt :
- sans garantie ;
- compris entre 10 000 et 50 000 € ;
- dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur ;
- d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
- sans garantie ;
- compris entre 10 000 et 50 000 € ;
- dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur ;
- d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts