Aide aux études de développement de la méthanisation

Objectifs

Soutenir les études de faisabilité d’unités de méthanisation.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Etudes de faisabilité technique, économique, financière, juridique, relative à un projet d’unité de méthanisation et études techniques complémentaires (étude de gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols, etc.) nécessaires au montage du projet ;
Etudes de raccordement au réseau gazier, relative à un projet d’unité de méthanisation – uniquement si celle-ci est réalisée pendant ou après l’étude de faisabilité technico-économique.

Bénéficiaires

- Collectivités - Institutions,
- Établissements publics
- Associations,
- Coopératives dont coopératives agricoles,
- PME.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum du montant TTC des dépenses éligibles (ou HT si récupération de la TVA) , plafonnée à 50 000 € ;

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts