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Contrat Croissance

Objectifs

- Soutenir la croissance des entreprises dans leur programme de développement et de création d’emplois ;
- Favoriser l’attractivité du territoire pour l’implantation de nouvelles entreprises nationales ou internationales ;
- Renforcer l’ancrage territorial des entreprises en Occitanie.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Création d'établissement ;
Extension d'un établissement existant ;
Diversification de la production d'un établissement existant vers de nouveaux produits ;
Diversification de l'activité d'un établissement à condition qu'elle ne soit pas similaire à celle exercée précédemment ;
Changement fondamental de l'ensemble du processus de production d'un établissement ;
Projet d'investissement relevant de la protection de l'environnement ou de l'efficacité énergétique.

Bénéficiaires

PME de plus de 3 ans selon la définition européenne en vigueur et ETI.

Les entreprises de moins de 3 ans sont éligibles uniquement si elles exercent une activité industrielle ou de service aux entreprises et démontrent des perspectives de développement et de création d'emploi.

A titre exceptionnel, les grandes entreprises de 5000 salariés et plus peuvent bénéficier de cette aide.

Sont exclus :
- services financiers,
- professions libérales,
- banques,
- assurances,
- sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC),

- services aux particuliers,

- exploitations agricoles.

Montant

Intervention régionale sous forme de subvention et/ou avance remboursable, dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts