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Emergence ESS
Objectifs
Proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
PROJETS ÉLIGIBLES :
Projets d'émergence, de création et de développement des activités suivantes :
- associations ;
- structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sous forme associative suivantes :
* ateliers et chantiers d’insertion (ACI),
* associations intermédiaires (AI) ,
* entreprises d’insertion (EI),
* entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI),
* groupements d’employeurs inter associatifs (GEIA) ,
* EI et ETTI sous forme commerciale,
- SCIC, SCOP et CAE , avec les exclusions liées aux règlements communautaires,
- Entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l’ESS », au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014, qui, aux termes de leurs statuts, remplissent cumulativement les 3 conditions de l’article 2 relatif à la définition de l’utilité sociale de ladite loi.
Une attention particulière sera accordée aux activités s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et avoir une démarche d'éducation à l’environnement.
Ne sont pas éligibles :
- structures portées par les collectivités, c’est-à-dire, celles dont le bureau est composé de membre(s), présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein de la collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité,
- épiceries sociales,
- régies de quartier,
- activités non marchandes,
- activités relevant du champ caritatif,
-activités relevant du secteur sanitaire, médico-social et social, des services à la personne et de la formation professionnelle, sauf si elles présentent une innovation (plus-value sociale et/ou alternative socio-économique novatrice).
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
- Phases de création et de développement (limité aux 2 premières années par phase) :
* dépenses d’investissement : dépenses réalisées dans le cadre d’une acquisition de tout bien meuble corporel destiné à durer plus d’un exercice comptable au sein de la structure en vue d’être utilisé dans un processus de production de biens ou de services,
* dépenses de fonctionnement qui incluent les dépenses salariales hors emplois en contrats aidés, et les dépenses liées à la mobilisation d’un cabinet conseil, sous réserve de non éligibilité au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA),
* dépenses de conseil à savoir, les dépenses de prestations conseil aux entreprises normandes telles que : les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles ;
- Phase Initiative (en amont de la création) : cofinancement d'une étude de faisabilité plafonnée à 20 000 € ;
- Phase création (2 ans) et développement :
* dépenses d'investissement,
* dépenses de fonctionnement.
Projets d'émergence, de création et de développement des activités suivantes :
- associations ;
- structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sous forme associative suivantes :
* ateliers et chantiers d’insertion (ACI),
* associations intermédiaires (AI) ,
* entreprises d’insertion (EI),
* entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI),
* groupements d’employeurs inter associatifs (GEIA) ,
* EI et ETTI sous forme commerciale,
- SCIC, SCOP et CAE , avec les exclusions liées aux règlements communautaires,
- Entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l’ESS », au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014, qui, aux termes de leurs statuts, remplissent cumulativement les 3 conditions de l’article 2 relatif à la définition de l’utilité sociale de ladite loi.
Une attention particulière sera accordée aux activités s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et avoir une démarche d'éducation à l’environnement.
Ne sont pas éligibles :
- structures portées par les collectivités, c’est-à-dire, celles dont le bureau est composé de membre(s), présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein de la collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité,
- épiceries sociales,
- régies de quartier,
- activités non marchandes,
- activités relevant du champ caritatif,
-activités relevant du secteur sanitaire, médico-social et social, des services à la personne et de la formation professionnelle, sauf si elles présentent une innovation (plus-value sociale et/ou alternative socio-économique novatrice).
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
- Phases de création et de développement (limité aux 2 premières années par phase) :
* dépenses d’investissement : dépenses réalisées dans le cadre d’une acquisition de tout bien meuble corporel destiné à durer plus d’un exercice comptable au sein de la structure en vue d’être utilisé dans un processus de production de biens ou de services,
* dépenses de fonctionnement qui incluent les dépenses salariales hors emplois en contrats aidés, et les dépenses liées à la mobilisation d’un cabinet conseil, sous réserve de non éligibilité au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA),
* dépenses de conseil à savoir, les dépenses de prestations conseil aux entreprises normandes telles que : les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles ;
- Phase Initiative (en amont de la création) : cofinancement d'une étude de faisabilité plafonnée à 20 000 € ;
- Phase création (2 ans) et développement :
* dépenses d'investissement,
* dépenses de fonctionnement.
Bénéficiaires
Personnes morales.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
La région Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels type FEDER ou FSE et autres programmes européens.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts