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Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Objectifs

Aider les entreprises à acquérir des poids lourds peu polluants.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Acquisition de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie :

- le gaz naturel pour les véhicules (GNV), gaz naturel liquéfié (GNL), biométhane carburant (bioGNV et bioGNL) ;
- le bicarburant « dual fuel type 1A » ;
- le carburant ED95 composé d'un minimum de 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole ;
- l'énergie électrique ;
- l'hydrogène ;
- le carburant B100 composé à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras, lorsque la motorisation du véhicule est conçue en vue d'un usage exclusif et irréversible de ce carburant.

Bénéficiaires

Entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu ou à l'Impôt sur les Sociétés.

Montant

Véhicules acquis à partir du 1er janvier 2019 :

- suramortissement de 20 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 2,6 et 3,5 tonnes ;

- suramortissement de 60 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 2,5 et 16 tonnes ;

- suramortissement de 40 % pour les véhicules ayant un poids supérieur à 16 tonnes ;

Ce dispositif est cumulable avec le bonus pour l’acquisition de véhicules industriels électriques ou hydrogène.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts