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Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime à la conversion
Objectifs
Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Véhicules éligibles à l'achat :
- Véhicules électriques et véhicules hybrides rechargables ;
- Véhicules Crit'Air 1 (véhicule thermique émettant moins de 137 gCO2/KM) ;
- Véhicules Utilitaires Légers électriques et hybrides rechargeables, de classe 1, 2 et 3.
Bénéficiaires
- Personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ;
- Personne morale justifiant d'un établissement en France ;
- Toute administration de l'Etat.
Montant
Prime à la conversion dont le montant dépendra du bénéficiaire et du type de véhicule acheté.
Une surprime de l'Etat de 1 000 € maximum, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » (ZFE) et qu’une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts