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Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique
Soutenir l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants.
Cette aide fait partie du Plan de relance.
- Personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ;
- Personne morale justifiant d'un établissement en France ;
- Toute administration de l'Etat.
Montants à partir du 1er juillet 2022 jusqu'au 1er janvier 2023 pour les entreprises :
- Véhicules électriques et hydrogènes ayant un tarif inférieur à 47 000 € : subvention plafonnée à 6 000 € ;
- Véhicules électriques et hydrogènes ayant un tarif compris entre 47 000 € et 60 000 € : subvention de 2 000 € ;
- Camionnettes électriques et hydrogènes : subvention de 1 000 € ;
- Véhicules tracteurs de petits trains routiers touristiques : subvention représentant 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 €.
A partir du 1er août 2022 les véhicules lourds commandés jusqu'au 31 décembre 2022 et facturés jusqu'au 30 juin 2023 pourront bénéficier du bonus écologique.