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Pass Commerce et Artisanat

Objectifs

Moderniser et dynamiser l’activité de son commerce grâce à un nouveau dispositif dédié aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Projets de création, reprise, modernisation ou extension d’activité.

Dépenses éligibles :

Travaux immobiliers
Travaux de mise aux normes
Travaux de mise en accessibilité
Investissements d’embellissements et d’attractivité
Certains équipements et investissements matériels.

Selon l'EPCI concernée, un volet numérique est ouvert jusqu’au 30 juin 2023 pour développer la présence commerciale en ligne des entreprises de commerce et artisanat.

Bénéficiaires

Entreprises commerciales ou artisanales indépendantes :

Inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Comptant 7 salariés en CDI au maximum (équivalent temps plein), hors gérant / président ;
Dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT ;
Présentant un projet de création, de reprise, de modernisation ou d’extension d’activités
;
Situées dans une commune de moins de 5000 habitants ou en zone de revitalisation rurale (pour le dispositif standard). A titre dérogatoire, si l’EPCI le souhaite, le PASS Commerce et artisanat pourra être mis en place dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou dans les communes de plus de 5000 habitants à fort enjeu de centralité.

Ne sont pas éligibles :

commerce de gros ;
commerces non sédentaires ;
agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages, etc.) ;
secteur médical et paramédical ;
professions libérales ;
activités financières (banques/assurances) ;
franchises (hors commerces de première nécessité) ;
SCI (sauf dans le cas ou au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation) ;
galeries et zones commerciales.

Montant

Subvention de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.

L'aide n’est pas cumulable avec le PASS Investissement TPE, l’avance remboursable Tourisme, le soutien aux Librairies Indépendantes ou toute autre aide directe accordée par la Région Bretagne dans le cadre d’un appel à projets.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts