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Aide à la trésorerie - CASE
Objectifs
Soutenir les entreprises confrontées à une difficulté directement liée à un ou plusieurs facteurs exogènes qui dégradent l'environnement économique dans lequel elles exercent.
Cette aide est instituée par le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
L'aide permet de couvrir tout ou partie des charges d'exploitation de l'entreprise confrontée à une difficulté ponctuelle de trésorerie.
Bénéficiaires
Entreprises et micro-entreprises ayant une activité classée dans une des filières éligibles :
- en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ;
- en conformité avec la réglementation existante notamment en matière de protection de l'environnement.
Montant
Aide plafonnée à un million cinq cents mille francs (1 500 000 de francs CFP) sur une durée maximale de six mois.
L'aide est versée en une seule fois au bénéficiaire dès que l'arrêté d'attribution sera rendu exécutoire.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts