Précédent
Page précédente
Contrat Innovation
Objectifs
Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent développer un projet d’innovation, qu’il soit individuel ou collaboratif. Ce dispositif ne se limite pas à l’innovation technologique. Il comprend également l’innovation de procédé, d’organisation et l’innovation sociale.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Coûts des instruments et matériels (acquis et utilisés pour le programme RDI, y compris les lignes pilotes) ;
- Dépenses de personnel (salaire brut chargé plafonné à 80 000 € par an et par salarié) ;
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissance techniques et des brevets et licences d’exploitation acquis auprès de sources extérieures, ainsi que les coûts de services de conseil et expertises (technique, juridique, commerciale, financière et organisationnelle) utilisés exclusivement aux fins de l’activité de recherche ;
- Coûts de services de conseil en innovation ;
- Autres frais d’exploitation (coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, etc.) ;
- Frais généraux additionnels (supportés directement du fait du projet dans la limite de 15% des frais de personnels) ;
- Coûts de sous-traitance et d’expertise (confiés à un tiers).
- Dépenses de personnel (salaire brut chargé plafonné à 80 000 € par an et par salarié) ;
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissance techniques et des brevets et licences d’exploitation acquis auprès de sources extérieures, ainsi que les coûts de services de conseil et expertises (technique, juridique, commerciale, financière et organisationnelle) utilisés exclusivement aux fins de l’activité de recherche ;
- Coûts de services de conseil en innovation ;
- Autres frais d’exploitation (coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, etc.) ;
- Frais généraux additionnels (supportés directement du fait du projet dans la limite de 15% des frais de personnels) ;
- Coûts de sous-traitance et d’expertise (confiés à un tiers).
Dans les secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers, les projets ayant été sélectionnés au titre du Partenariat Européen de l’Innovation ne pourront présenter les mêmes dépenses sur la même période au titre du présent dispositif.
Sont exclus :
- bénévolat,
- prestations réalisées à titre gratuit,
- mises à disposition gracieux de personnes ainsi que de biens meubles ou immeubles.
- prestations réalisées à titre gratuit,
- mises à disposition gracieux de personnes ainsi que de biens meubles ou immeubles.
Bénéficiaires
- PME ;
- ETI ;
- Grandes entreprises à titre exceptionnel.
Les associations sont éligibles :
- si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA),
- ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
- ETI ;
- Grandes entreprises à titre exceptionnel.
Les associations sont éligibles :
- si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA),
- ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
Sont exclus :
- services financiers hormis les Fintech ;
- professions libérales ;
- banques ;
- assurances ;
- sociétés de commerce et de négoce.
Montant
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet avec une assiette éligible minimale de 40 000 € HT relevant d’un point de vue réglementaire de :
- l’étude de faisabilité,
- la recherche industrielle,
- le développement expérimental,
- l’innovation de procédé et d’organisation,
sur une durée maximale de 4 ans.
- l’étude de faisabilité,
- la recherche industrielle,
- le développement expérimental,
- l’innovation de procédé et d’organisation,
sur une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts