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Pass Occitanie
Objectifs
Soutenir les petites entreprises dans leurs projets d’investissements matériels de production, d’innovation, de diversification, dans leurs besoins d’accompagnement commercial, de transformations technologiques, numériques, énergétiques, et écologiques ainsi qu’aux équipements liés.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Dépenses investissements matériel neuf ou d’occasion achetés à un professionnel (et aménagements liés) pour une dépense unitaire minimale de 1 000 € HT ;
- Dépenses de prestation externes, conseils et étude ; plafonnées à un coût journée de 1 200 € HT.
Sont exclus :
- matériel de bureautique (ordinateur, licence, imprimante,…), et les véhicules
immatriculés ; - portage de l’opération par un crédit-bailleur.
Bénéficiaires
- Petites entreprises :
* indépendantes,
* ayant entre 1 et 50 salariés,
* ayant un chiffre d'affaire de moins de 10 M€,
* immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum ;
- Entreprises en création uniquement lorsque le financement régional permet de mobiliser un financement FEADER, au titre du programme LEADER.
* indépendantes,
* ayant entre 1 et 50 salariés,
* ayant un chiffre d'affaire de moins de 10 M€,
* immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum ;
- Entreprises en création uniquement lorsque le financement régional permet de mobiliser un financement FEADER, au titre du programme LEADER.
Sont exclus :
- services financiers, professions libérales, banques, assurances ;
- sociétés de commerce et de négoce ;
- exploitations agricoles ;
- entreprises du secteur agroalimentaire de première et seconde transformation (c’est-à-dire actives dans la transformation, la commercialisation, et le stockage de produits agricoles et agroalimentaires), sauf pour les projets d’innovation (RDI). Le secteur agroalimentaire est couvert par les dispositifs dédiés Pass et Contrat Agroviti ;
- secteur du tourisme couvert par des dispositifs dédiés : Pass et Contrat Tourisme.
- sociétés de commerce et de négoce ;
- exploitations agricoles ;
- entreprises du secteur agroalimentaire de première et seconde transformation (c’est-à-dire actives dans la transformation, la commercialisation, et le stockage de produits agricoles et agroalimentaires), sauf pour les projets d’innovation (RDI). Le secteur agroalimentaire est couvert par les dispositifs dédiés Pass et Contrat Agroviti ;
- secteur du tourisme couvert par des dispositifs dédiés : Pass et Contrat Tourisme.
Montant
Subvention :
- représentant 50 % des dépenses éligibles (70 % pour les dépenses d'innovation) ;
- plafonnée à 10 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 5 000 € HT
- représentant 50 % des dépenses éligibles (70 % pour les dépenses d'innovation) ;
- plafonnée à 10 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 5 000 € HT
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts